Conditions, confidentialité
et mentions légales

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne Nimbe (shop.artisanservices.be) est exploitée par Julien Mouyart, entrepreneur en personne physique,
établi Chaussée de Tongres 716, 4452 Juprelle, Belgique,
inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1031.768.808,
numéro de TVA BE 1031.768.808
(ci-après « le vendeur »).
E-mail : support@artisanservices.be — Téléphone : +32 497 61 57 46

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Elles doivent être acceptées avant toute commande ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Elles peuvent être téléchargées et imprimées.

Les ventes sont réservées aux livraisons en Belgique, en France et au Luxembourg.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits connectés peuvent nécessiter une application, un réseau Wi-Fi ou un équipement compatible : ces prérequis sont indiqués sur la fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % et, le cas échéant, cotisation environnementale Recupel incluses). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

5. Commande

1. Vous ajoutez les produits à votre panier et vérifiez son contenu.
2. Vous indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison.
3. Vous vérifiez le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total), acceptez les présentes CGV et cliquez sur « Commander avec obligation de paiement ».
4. Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe pour régler la commande.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Nous vous adressons alors, par e-mail, une confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels, avec les présentes CGV en pièce jointe (y compris le formulaire de rétractation). Jusqu'au clic final, vous pouvez corriger votre commande à tout moment. Les commandes sont archivées et consultables dans votre espace client. Le contrat est conclu en français.

Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, vous êtes informé et intégralement remboursé sans délai.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via notre prestataire Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande), par Bancontact ou par carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées par Stripe). Les données bancaires sont traitées exclusivement par ce prestataire : elles ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais conservées par nous. Aucun frais supplémentaire n'est facturé selon le moyen de paiement.

7. Livraison

Les produits en stock sont expédiés sous 2 jours ouvrables après confirmation du paiement, puis livrés en 2 à 5 jours ouvrables (délai indicatif). Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'a toujours pas lieu, mettre fin au contrat et être remboursé sans délai.

La livraison est assurée en Belgique, en France et au Luxembourg par le transporteur choisi par le vendeur. Les frais de livraison s'élèvent à 5,95 € TTC par commande, et sont offerts à partir de 75,00 € d'achat. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou la personne que vous désignez, prenez physiquement possession des produits.

Nous vous invitons à vérifier le colis à la réception et à nous signaler rapidement tout dommage ou produit manquant, afin de faciliter nos démarches auprès du transporteur. Ce signalement ne conditionne pas vos droits.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers que vous désignez (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien — ou du dernier bien en cas de commande livrée en plusieurs fois.

Comment exercer ce droit ? Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail à support@artisanservices.be), avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Retour des produits. Renvoyez les produits à l'adresse suivante : Julien Mouyart — Nimbe, Chaussée de Tongres 716, 4452 Juprelle, Belgique, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Nous vous recommandons un envoi suivi, le produit voyageant sous votre responsabilité jusqu'à sa réception.

Remboursement. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dépréciation. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux logiciels ou enregistrements scellés qui ont été descellés après la livraison, ni aux biens confectionnés selon vos spécifications.

9. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai raisonnable. Si ce n'est pas possible ou pas fait dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.

Vous devez nous informer du défaut dans un délai de deux mois à compter du jour où vous l'avez constaté.

Une éventuelle garantie commerciale du fabricant s'ajoute à la garantie légale, sans la remplacer ; ses conditions sont indiquées sur la fiche produit ou dans la documentation du produit.

10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, ni des interruptions des services en ligne tiers (applications, plateformes de domotique) nécessaires au fonctionnement de certains produits. Ces limitations ne portent pas atteinte à vos droits légaux, notamment à la garantie de conformité et à la responsabilité du fait des produits défectueux.

11. Recyclage

Les appareils électriques et électroniques usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Vous pouvez les déposer gratuitement dans un parc à conteneurs ou un point de collecte Recupel, ou nous rapporter un appareil équivalent lors de l'achat d'un appareil neuf.

12. Données personnelles

Les données communiquées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : support@artisanservices.be ou +32 497 61 57 46. Nous nous efforçons de répondre sous 2 jours ouvrables.

En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Julien Mouyart — Nimbe, Chaussée de Tongres 716, 4452 Juprelle, Belgique, support@artisanservices.be :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

1. Responsable du traitement

Julien Mouyart, entrepreneur en personne physique, exploitant la boutique Nimbe
Chaussée de Tongres 716, 4452 Juprelle, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1031.768.808
Contact : support@artisanservices.be — +32 497 61 57 46

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : la nature et le volume des traitements ne l'imposent pas.

2. Quelles données, pourquoi, et combien de temps ?

Vos commandes

• Données : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), adresse de livraison et de facturation, articles commandés, montants, statut de la commande et du paiement, numéro de suivi, version des conditions générales acceptées (avec la date, l'adresse IP et le navigateur, à titre de preuve).
• Finalités : traiter et livrer votre commande, vous tenir informé de son suivi, gérer le service après-vente (rétractation, garantie), respecter nos obligations comptables et fiscales.
• Bases légales : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD).
• Durée : 7 ans à compter de la commande (obligation légale de conservation des documents comptables). Si vous supprimez votre compte, les commandes sont conservées pendant cette durée, mais ne sont plus rattachées à un compte.

Paiement

• Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande). Vous y saisissez vos données de carte ou de Bancontact : elles ne transitent jamais par notre site et nous n'y avons pas accès.
• Nous recevons uniquement le résultat du paiement (réussi ou non), le moyen utilisé et un identifiant de transaction.
• Stripe traite vos données de paiement en tant que responsable de traitement distinct, notamment pour prévenir la fraude et respecter ses obligations légales. Stripe peut transférer certaines données hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis) avec des garanties appropriées (Data Privacy Framework UE–États-Unis, clauses contractuelles types). Voir la politique de confidentialité de Stripe.

Livraison

• Le transporteur chargé de la livraison reçoit uniquement les informations nécessaires : nom, adresse de livraison et, si vous l'avez indiqué, numéro de téléphone.

Votre compte client

• Données : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée : il ne nous est jamais accessible), date de création, date de dernière connexion, confirmation de l'adresse e-mail.
• Finalité : créer et gérer votre compte, vous permettre de vous connecter, de suivre vos commandes, de récupérer un mot de passe oublié et de retrouver votre panier.
• Base légale : exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD).
• Durée : tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis votre espace client. Un compte sans connexion depuis 24 mois est automatiquement anonymisé.

Liens envoyés par e-mail

• Données : jetons à usage unique (confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe), stockés sous forme hachée.
• Durée : 48 heures (confirmation) ou 60 minutes (mot de passe), puis supprimés.

Preuve de votre consentement

• Données : document accepté et sa version, date, adresse IP et navigateur (user-agent).
• Finalité : pouvoir démontrer ce que vous avez accepté et quand.
• Base légale : obligation de pouvoir prouver le consentement (art. 5.2 et 7.1 RGPD).
• Durée : durée de vie du compte (ou de l'inscription à la newsletter), puis un an ; pour une commande, la même durée que la commande.

Newsletter

• Données : adresse e-mail, statut de l'inscription, date et adresse IP de l'inscription et de sa confirmation.
• Finalité : vous envoyer nos nouveautés et conseils, uniquement si vous l'avez demandé.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), confirmé en cliquant sur le lien reçu par e-mail (« double opt-in »).
• Durée : jusqu'à votre désinscription (un lien figure dans chaque envoi, et dans votre espace client). Une inscription jamais confirmée est effacée après 30 jours ; une adresse désinscrite est effacée après un an.

Panier

• Données : articles et quantités ajoutés au panier, liés à votre compte ou, si vous n'êtes pas connecté, à un identifiant aléatoire enregistré dans un cookie.
• Base légale : exécution de votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Durée : un panier non modifié pendant 90 jours est supprimé.

Formulaire de contact

• Données : nom, adresse e-mail, sujet et contenu de votre message.
• Finalité : répondre à votre demande. Le message nous est transmis par e-mail ; il n'est pas enregistré sur le site.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (art. 6.1.f RGPD).
• Durée : le temps de traiter la demande, et au plus 12 mois après notre dernière réponse.

Sécurité du site

• Données : adresse IP, sous forme pseudonymisée, associée à l'heure de certaines actions (connexion, inscription, formulaire de contact, newsletter).
• Finalité : limiter les tentatives répétées (attaques par force brute, envois abusifs).
• Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site et les comptes (art. 6.1.f RGPD).
• Durée : 24 heures au maximum.

Nous ne collectons ni date de naissance, ni genre, ni aucune donnée « au cas où ». Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est effectué.

3. Destinataires et transferts

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires :

• OVH SAS (France) : hébergement du site et de la base de données, dans l'Union européenne. Les e-mails sont envoyés depuis notre propre serveur de messagerie, hébergé sur cette même machine.
• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement (voir ci-dessus).
• Le transporteur chargé de livrer votre commande.
• Le cas échéant, notre comptable et les autorités, lorsque la loi l'impose.

Le site lui-même ne fait appel à aucun service tiers (pas de polices, de scripts ni de statistiques chargés depuis un autre site). Seul le paiement chez Stripe peut impliquer un transfert hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites plus haut.

4. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au service que vous demandez :

Cookie	Rôle	Durée
PHPSESSID	Session : vous garder connecté, sécuriser les formulaires	Fermeture du navigateur
cart_token	Retrouver votre panier quand vous n'êtes pas connecté	60 jours
remember	Rester connecté, uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi »	30 jours
lang	Mémoriser la langue du site, uniquement si vous en choisissez une (FR / EN)	6 mois

Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas de consentement préalable : c'est pourquoi ce site n'affiche pas de bannière cookies. La page de paiement de Stripe (checkout.stripe.com), sur laquelle vous êtes redirigé pour payer, dépose ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude, sous la responsabilité de Stripe.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

• Depuis votre espace client : modifier vos informations, télécharger vos données (fichier JSON), vous désinscrire de la newsletter, supprimer votre compte.
• Pour toute autre demande : support@artisanservices.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données que la loi nous oblige à conserver (commandes et documents comptables), qui sont alors conservées sans lien avec un compte pendant la durée légale.

6. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe et les jetons de connexion sont stockés hachés, jamais en clair. Les formulaires sont protégés contre la falsification de requêtes, les tentatives répétées sont limitées, et les sessions sont invalidées dès qu'un mot de passe est modifié. Aucune donnée bancaire n'est traitée ni stockée par le site.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. Chaque version est datée et numérotée ; en cas de changement important, les titulaires d'un compte en sont informés.

Éditeur du site

Le site Nimbe (shop.artisanservices.be) est édité par :
Julien Mouyart, entrepreneur en personne physique
Chaussée de Tongres 716, 4452 Juprelle, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1031.768.808
Numéro de TVA : BE 1031.768.808
E-mail : support@artisanservices.be
Téléphone : +32 497 61 57 46

Responsable de la publication

Julien Mouyart

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel loué auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande — stripe.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, mise en page, logo) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Les marques et logos des produits vendus appartiennent à leurs fabricants respectifs.

Conditions de vente et données personnelles

Les ventes sont régies par nos conditions générales de vente. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Règlement des litiges

En cas de litige, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.